Dans le cadre de ses activités, la clinique Saint-Hilaire est amenée à traiter des données de patients à caractère personnel. Elle accorde une grande importance à la protection de ces données et s’engage à respecter le cadre défini par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27avril 2016 et la loi Informatique et Liberté modifiée.
Qui est le responsable du traitement des données ?
Le traitement des données à caractère personnel lié à votre séjour au sein de la clinique Saint-Hilaire est réalisé sous la responsabilité du Président Directeur Général.
Le Délégué à la protection des données, quel est son rôle ?
La clinique Saint-Hilaire a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles.
Il a un rôle de conseil et d’information de l’établissement sur la politique de protection des données personnelles et s’assure que l’établissement met en œuvre les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Il est l’interlocuteur avec la CNIL, autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : dpo@clinique-sainthilaire.fr
Quelles sont les données personnelles traitées et comment sont-elles collectées ?
Les données à caractère personnel traitées sont :
Des données administratives telles que :
Données d’identité établies sur la base d’un document officiel d’identité
Coordonnées (adresse, mail, téléphone)
Données financières et administratives dont celles concernant votre affiliation auprès de la caisse de sécurité sociale et des mutuelles, établies à partir de la carte vitale et de mutuelle ou complémentaire santé solidaire
Des données relatives à votre état de santé, vos antécédents médicaux et chirurgicaux, à votre situation personnelle et familiale,
Des données relatives aux personnes que vous pourriez désigner comme personnes de confiance ou à prévenir
Ces données peuvent être collectées soit directement auprès de vous ou de votre représentant, soit auprès de votre médecin qui assure la coordination et la continuité de votre prise en charge (médecin traitant ou médecin spécialiste par exemple).
Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données se base sur les intérêts légitimes de la clinique Saint-Hilaire à assurer ses missions d’établissement de santé. Les données sont traitées aux fins d’assurer :
- la gestion administrative de votre séjour (pré-admission, admission, facturation et télétransmission des données aux caisses d’assurance maladies et mutuelles).
- la coordination et la continuité de votre prise en charge thérapeutique
- la recherche, les études ou évaluations dans le domaine de la santé (dans le respect du cadre réglementaire lié à ces activités)
- la génération de statistiques de santé publique ou de suivi des activités de l’établissement
- la participation des patients aux enquêtes nationales diligentées par la HAS.
- la sécurité des soins au sein de la clinique Saint-Hilaire ou auprès des autorités compétentes (enregistrement et déclaration d’événements indésirables associés aux soins, déclaration de vigilance sanitaire, …).
Dans le cas où le traitement de vos données n’entrerait pas dans les finalités énumérées ci-dessus, un consentement écrit vous serait demandé.
Quels sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données personnelles peuvent être partagées au sein de la clinique entre les professionnels de santé, les équipes administratives et médico-techniques qui vous prennent en charge. La clinique met tout en œuvre pour sécuriser et limiter l’utilisation de vos données en fonction des nécessités de chacun des intervenants.
Les professionnels de santé qui vous prennent en charge au sein de la clinique peuvent partager des informations vous concernant dans l’établissement, ou avec d’autres organismes ou prestataires de santé pour assurer la coordination, la continuité de votre prise en charge thérapeutique, la prévention ou votre suivi à domicile. Ces données peuvent également être transmises à des tiers autorisés dans le cadre d’une obligation légale (ex : règlement ou procédure judiciaire).
En cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, la clinique Saint-Hilaire s’assure de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour que le partage de ces données respectent les obligations imposées par la législation relative à la protection des données.
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel liées à votre séjour sont conservées dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de santé. Ainsi, par exemple, le dossier d’hospitalisation sera conservé pour une durée de 20 ans à la date du dernier passage dans l’établissement, sauf cas particuliers.
Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?
Conformément au Règlement Général sur la protection des données (articles 15 à 22) vous disposez de droits concernant le traitement de vos données (dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de santé) :
- Le droit à l'accès, la rectification, l'effacement « droit à l’oubli » ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- Le droit à l’opposition à la collecte d’informations ;
- Le droit à retirer votre consentement à la collecte de vos données à caractère personnel
- Dans le cadre du droit à la portabilité, le droit à la récupération des données que vous nous avez fournies pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour faire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter
Par courrier postal adressé à :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
Clinique Saint-Hilaire
2, place Saint-Hilaire
76000 ROUEN
Par mail à l’adresse : dpo@clinique-sainthilaire.fr
Vous avez également le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sur leur site : https://www.cnil.fr/en cas de réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
